Catalogue produits « Bois des territoires du Massif central™ »

Récapitulatif des aides valorisant le bois local dans le Massif central

Aides accordées à la maîtrise d’ouvrage

Région Auvergne-Rhône-Alpes


Tous les départements Auvergne-Rhône-Alpes

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Financeur

Région AuRA

Période de validité du dispositif

2018-2022

Nom de l’aide

Appel à projet ‘‘Construire ou rénover en bois local’’

Conditions

Les projets exemplaires de construction ou de rénovation concernés sont ceux en bois local (bois régionaux uniquement) :
– valorisant les ressources forestières issues de la région et/ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes
– associant des entreprises de la région
Sont exclus les projets de maisons individuelles en bois et de hangars de stockage de bois.

Calcul de l’aide

– 20 % du coût du lot bois (bois régionaux uniquement) selon un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet
– 30 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 100 000 € par projet pour les projets mobilisant des essences locales peu valorisées (sapin blanc, feuillus) et/ou des gros bois
– 10 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 25 000 € par projet pour les projets portés par des entreprises (dont exploitations agricoles)


Puy-de-Dôme (63)

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Financeur

Etat – Préfecture du Puy-de-Dôme

Période de validité du dispositif

Depuis 2018

Nom de l’aide

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Conditions

Une bonification est accordée pour le soutien de projets de construction ou de rénovation en bois local, valorisant les ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes ou certifiées « Bois des territoires du Massif central » ou équivalent.

Calcul de l’aide

Bonification de la DETR basée sur 15 % du coût HT du lot bois


Ardèche (07)

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Financeur

Département de l’Ardèche

Période de validité du dispositif

Depuis 2020

Nom de l’aide

Pass Territoire 2020

Conditions

Pour les opérations de construction, d’extension ou de rénovation de bâtiments :
• Seront éligibles les dépenses liées à l’utilisation de bois dans la construction (structure, murs ossature bois, charpente, menuiserie, isolation…)
• Tous les projets devront préciser le volume d’intégration du bois dans le bâtiment (en dm3/m² de SHON)
• Les projets de constructions neuves devront respecter a minima la classe 3 définie par le CNDB (Comité national pour le développement du bois). Ceux concernant des extensions/rénovations devront s’en approcher et justifier d’un volume de bois notable, tout particulièrement en structure

Calcul de l’aide

Bonus bois local : 10% du prix HT du lot bois local utilisé dans le projet, hors aménagements intérieurs (avec un plafond fixé à 40 000 €).

Majoration : 5 % (soit un bonus équivalent à 15 % du prix HT du lot bois local) pour les produits bois justifiant d’une certification « Bois des territoires du Massif central™ » ou équivalent (avec un plafond fixé à 50 000 €).


Drôme (26)

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Financeur

Etat – Préfecture de la Drôme

Période de validité du dispositif

Depuis 2020

Nom de l’aide

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Conditions

Certains projets peuvent bénéficier d’une bonification de 5 % du taux de subvention initial (25 %) dans les cas suivants :
Utilisation du bois certifié local ou équivalent (Bois des Alpes, Bois des Territoires du Massif central ou équivalent) : une attestation de faisabilité technique devra être établie en amont par l’association des communes forestières et un justificatif du cahier des clauses techniques du marché devra être produit ultérieurement. Seuls les projets comportant du gros œuvre dans la construction sont concerné par cette bonification.

Calcul de l’aide

Bonification de la DETR sur le taux unique fixe de 25 %

Région Occitanie


Tarn (81)

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Financeur

Etat – Préfecture du Tarn

Période de validité du dispositif

Depuis 2020

Nom de l’aide

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Conditions

  • Projets de construction ou de rénovation pour lesquels du bois est majoritaire en structure
  • Projets pour lesquels le maître d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment à travers des dispositifs de certification existants (marque « Bois des territoires du massif central », par exemple)

Calcul de l’aide

Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %


Gard (30)

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Financeur

Etat – Préfecture du Gard

Période de validité du dispositif

Depuis 2020

Nom de l’aide

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Conditions

Les projets de construction en bois et en matériaux biosourcés figurent parmi la liste des projets subventionnables.

Calcul de l’aide

  • Bonification de 10 % du taux de la DETR (bois majoritaire)
  • Bonification de 5 % supplémentaires (bois local)

Gers (32)

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Financeur

Etat – Préfecture du Gers

Période de validité du dispositif

Depuis 2020

Nom de l’aide

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Conditions

Projets de construction ou rénovation pour lesquels l’utilisation du bois est majoritaire en structure. Pour les projets pour lesquels le maitre d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment au travers de dispositifs de certification existants (par exemple : marque collective de certification « Bois des territoires du massif central »)

Calcul de l’aide

Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %

Région Nouvelle Aquitaine


Haute-Vienne (87)

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Financeur

Etat – Préfecture de la Haute-Vienne

Période de validité du dispositif

Depuis 2020

Nom de l’aide

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Conditions

Une majoration de 10 % du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central» est demandée au moment du dépôt du dossier.

Calcul de l’aide

Une majoration de 10% du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central» est demandée au moment du dépôt de dossier


Parc Naturel Régional de Millevaches

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Financeur

Région Nouvelle Aquitaine

Période de validité du dispositif

Report en 2021
(conséquence crise COVID19)

Nom de l’aide

Appel à projets « Rénovation et extension de bâtiments par les collectivités locales »

Conditions

Promotion de l’utilisation du bois en circuits courts dans le cadre de la charte forestière du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin. Le projet devra concerner des bâtiments communaux. Les travaux permettront, par l’utilisation du bois : la construction, la rénovation d’un bâti (rénovation thermique) ou l’extension d’un bâti public. Les projets doivent correspondre à des opérations exemplaires et utiliser du bois en circuits courts.

Calcul de l’aide

Les porteurs de projets bénéficieront d’une aide de 40 % du montant de l’étude architecturale (financement régional via le Contrat de Parc 2018-2020 ), sous condition du respect des préconisations formulées par le groupe d’accompagnement technique. La totalité de l’étude nécessaire à l’exécution du projet sera prise en compte (du pré-programme à la réception des travaux)