Certification BTMC - Bois des territoires du Massif Central

Présentation de la certification

La marque collective de certification « Bois des territoires du Massif central™ » est née à l’initiative des Communes forestières et suite à la volonté des acteurs de la filière forêt/bois du Massif central d’améliorer la valorisation locale des bois du Massif, volonté exprimée lors des États généraux du bois du Massif central en 2012.

« La marque collective de certification est une marque qui peut être exploitée par toute personne respectant un cahier des charges [appelé aussi référentiel] homologué, qui instaure un système de contrôle » (INPI, 2016). Ce système de contrôle consiste notamment en des audits réalisés par des organismes de certification indépendants. Cela assure une preuve légale du respect des exigences de la marque, notamment en termes d’origine des bois, de qualité et de gestion durable, et ainsi de son intégration dans les marchés publics.

Intérêts et avantages pour les entreprises de la filière bois

Intérêts et avantages pour les collectivités publiques

La certification « Bois des territoires du Massif central™ » permet de garantir, via un audit externe :

La qualité des produits au regard de ses caractéristiques :
- L’origine : tous les produits bois (toutes essences admises) sont issus de forêts du Massif central stricto sensu (tel que défini par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs), et transformés sur le périmètre formé par les départements limitrophes, soient : Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Gard, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Loire, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne (voir carte des périmètres du Massif central et des départements intersectés).
- Les bois sont qualifiés et conformes aux normes en vigueur selon les usages (structure, décoration, ameublement, etc) :
  – Bois séchés pour l’utilisation en bois de construction
  – Bois classés structurellement (par machine au-delà de C24);Bois marqués CE selon usage
Un service exemplaire en terme de développement durable, par la gestion durable de la ressource :
- Bois ou produits élaborés et commercialisés « localement », favorisant ainsi les circuits courts et les emplois locaux ;
- Bois issus de forêts écocertifiées selon les principes de gestion forestière durable ;
- Produits élaborés et commercialisés par un regroupement d’acteurs fonctionnant « en grappe ».
Garantir que les acteurs soient impliqués dans des démarches de diminution des impacts environnementaux et d’amélioration des impacts sociaux de leur activité :
- Conformité réglementaire des équipements et installations en lien avec les impacts environnementaux et chaîne de contrôle écocertifiée ;
- Formation professionnelle et sécurité des personnes assurées.

Pour ce faire, un référentiel de la marque de certification collective « Bois des territoires du Massif central™ » a été rédigé en concertation avec un grand nombre d’acteurs. Il s’appuie sur une démarche simple de traçabilité des bois au sein des entreprises.

La carte ci-contre présente la certification « Bois des territoires du Massif central™ » telle qu’elle s’applique aux entreprises de la filière bois du Massif central.

Intérêts et avantages pour les entreprises de la filière bois

En intégrant la démarche de certification, les entreprises de la filière bois du Massif central choisissent de :

S’ouvrir à de nouveaux marchés :
- Bénéficier d’une réponse simplifiée dans la procédure de marchés ;
- Obtenir un avantage concurrentiel pour certains marchés publics sur le Massif central,en renforçant les partenariats au sein de la filière ;
- Augmenter leur visibilité sur le territoire en tant qu’entreprise certifiée « Bois des territoires du Massif central™ ».
Fournir des produits de qualité et compétitifs :
- Se structurer en réseaux d’entreprises, favorisant leur montée en compétence ;
- Fournir des produits de qualité et compétitifs face à la concurrence des bois d’importation.
Bénéficier d’un accompagnement au travers de structures et outils :
- 2 structures d’accompagnement : l’association pour la valorisation du bois des territoires du Massif central et les Communes forestières ;
- 2 outils : un référentiel de certification commun aux entreprises de la filière comprenant un cahier des charges spécifique à la traçabilité, adapté à chaque maillon de la filière bois (support technique) et un guide juridique (support juridique).
Bénéficier d’une image de marque intégrant :
- L’utilisation de la ressource locale ;
- La valorisation des savoir-faire et de l’engagement dans l’économie durable ;
- La contribution à une dynamique collective innovante et de qualité sur le Massif.

Intérêts et avantages pour les collectivités publiques

En prescrivant du bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ » dans leurs marchés publics, les collectivités publiques du Massif central choisissent de :

Participer à la valorisation de la filière bois du Massif central :
- Valoriser la ressource en s’appuyant sur une économie et des emplois locaux ;
- Participer à une dynamique économique structurée, axée sur le développement territorial ;
- Contribuer à la compétitivité de la filière bois du Massif central par une montée en qualité, une plus grande notoriété et l’accès à des parts de marché plus importantes pour les entreprises locales.
Garantir la qualité de leurs réalisations bois :
- Garantie l’origine et la qualité des bois mis en œuvre ;
- Garantir la qualité des services des entreprises certifiées retenues ;
- Garantir la gestion durable des forêts d’origine des produits bois.
Bénéficier d’un accompagnement au travers de structures et outils :
- 2 structures d’accompagnement : l’association pour la valorisation du bois des territoires du Massif central et les Communes forestières ;
- 2 outils : un référentiel de certification (support technique) et un guide juridique (support juridique).
Recourir au bois local dans la commande publique :
- Solution légale pour intégrer le bois local dans le marché public ;
- Modalités de recours au bois local simplifiées.

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