Retrouvez les aides financières à destination des maîtres d’ouvrage en faveur du bois local sur le Massif central par région !
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tous les départements Auvergne-Rhône-Alpes
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Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Validité du dispositif
2023 – 2027
Nom de l’aide
Appel à projet ‘‘Construire ou rénover un bâtiment avec du bois local’’ – Plan forêt-bois 2023-2027
Conditions
Il s’agit d’encourager l’utilisation du bois local pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Cette aide vise à soutenir les projets exemplaires de construction ou de rénovation réalisés en bois local valorisant des ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes, et/ou utilisant des bois transformés en Auvergne-Rhône-Alpes et posés par des entreprises de la région.
Cette aide s’adresse aux communes, structures de coopération intercommunale, EPCI, Syndicats mixtes, Syndicats de communes, bailleurs sociaux, associations liées aux activités de formation.
Le dépôt de la demande d’aide avant le début de la réalisation du lot bois. L’aide soutient les investissements localisés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux portés par des porteurs de projets privés ne sont pas éligibles.
Calcul de l’aide
La Région attribue une aide financière dont le taux de financement est fixé à 20% du coût du lot bois local compris entre 15 000 et 300 000€ HT pour la fourniture et la pose.
Pour des projets mobilisant, en proportion importante, du sapin pectiné ou des feuillus, l’intervention pourra atteindre 30 % du coût hors taxes du lot bois local (fourniture et pose).
Ardèche (07)
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Financeur
Département de l’Ardèche
Validité du dispositif
Depuis le 20 juin 2022
Nom de l’aide
Atout ruralité 07
Conditions
A destination des communes du département de l’Ardèche ayant un projet de construction/rénovation/extension en bois local :
• Constructions neuves : devront respecter a minima la classe 3 définie par le Comité national pour le développement du bois (CNDB), avec un volume de bois local conséquent sur la part totale du bois.
• Extension et/ou rénovation : devront justifier d’une « intégration notable de bois » (volume de bois total du projet) et du respect de la classe 2 ou 3 définies par le CNDB. Le volume prend en compte la structure existante et les contraintes liées au bâtiment d’origine.
• Si la part notable de bois dans les projets est confirmée, la vérification porte ensuite sur son origine.
Calcul de l’aide
Montant de l’aide forfaitaire lié à l’intégration de bois local ou certifié pour tout projet
supérieur à 300 000 € HT de dépenses éligibles :
• 10 000 € sous réserve de l’intégration d’une part de plus de 50% de bois local provenant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’opération
• 15 000 € sous réserve de l’intégration d’une part de plus de 50% de bois local de la Région Auvergne-Rhône-Alpes certifié BTMC (ou équivalent) dans l’opération
Aide octroyée après vérification des pièces attestant du respect des critères de l’aide et une fois la construction réalisée. Dans le cas du bois BTMC, le certificat « BTMC » des entreprises concernées sera demandé.
Ardèche (07)
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Financeur
Etat – préfecture de l’Ardèche
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Conditions
Il est prévu un taux d’intervention pouvant varier de 20% à 40% par opération. Le taux de 40% pourra être attribué :
• Pour tout projet visant à préserver l’environnement, sur la base d’éléments chiffrés à fournir par le maître d’œuvre, ou à renforcer les circuits courts de la filière bois : intégration dans la commande publique d’une certification garantissant l’utilisation de bois certifié local : «Bois des Territoires du Massif Central», «Bois des Alpes» ou
équivalent.
Calcul de l’aide
Majoration de 10% de l’aide allouée
Loire (42)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Loire
Validité du dispositif
Année 2023 – Dossier à déposer au plus tard le 19 février 2023 – Dispositif en cours de renouvellement pour 2024
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Conditions
Nouveauté 2023 :
→ Des critères de bonification du taux de subvention ont été ajoutés notamment concernant la rénovation énergétique et l’utilisation de bois local.
Certains projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 5 % dans les cas suivants :
✗ Utilisation dans le cadre du projet de bois du Massif central sur présentation d’un certificat BTMC
Calcul de l’aide
Majoration de 5% de l’aide allouée
Puy-de-Dôme (63)
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Financeur
Etat – Préfecture du Puy-de-Dôme
Validité du dispositif
Depuis 2018
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
Une bonification est accordée pour le soutien de projets de construction ou de rénovation en bois local, valorisant les ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes ou certifiées « Bois des territoires du Massif central™ » ou équivalent.
Calcul de l’aide
Bonification de la DETR basée sur 15 % du coût HT du lot bois
Région Bourgogne Franche-Comté
Région Nouvelle Aquitaine
Tous les départements de la Région Bourgogne Franche-Comté
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Financeur
Région Bourgogne Franche-Comté
Validité du dispositif
Non reconduit en 2022
Pour 2024 : décision à venir.
Nom de l’aide
Construction publique en bois local
Conditions
Ce programme vise à inciter à l’utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique et des associations.
Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés certifiés AOC Bois du Jura, Bois des territoires du Massif central™ ou équivalent.
Calcul de l’aide
Taux d’intervention de 20 à 40 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Les éléments éligibles sont : ossature, charpente, bardage, menuiseries intérieures et extérieures (en bois), planchers.
Haute-Vienne (87)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Haute-Vienne
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
Afin de promouvoir l’utilisation du bois français ou issu de forêts gérées durablement et de développer le savoir-faire des
entreprises françaises, une majoration de 10 % du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les
constructions utilisant des bois français ou issu de forêts gérées durablement. Une certification sera demandée au moment du
dépôt du dossier (Ex : certification PEFC, Bois de France, Bois des Territoires du Massif Central, AOC bois du Jura, AOC bois de
la chartreuse, Bois des Alpes, Bois français…).
Calcul de l’aide
Une majoration de 10% du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central™» est demandée au moment du dépôt de dossier
Région Occitanie
Tarn (81)
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Financeur
Etat – Préfecture du Tarn
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
- Projets de construction ou de rénovation pour lesquels du bois est majoritaire en structure
- Projets pour lesquels le maître d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment à travers des dispositifs de certification existants (marque « Bois des territoires du massif central », par exemple)
Calcul de l’aide
Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %
Gard (30)
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Financeur
Etat – Préfecture du Gard
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
Les projets de construction en bois et en matériaux biosourcés figurent parmi la liste des projets subventionnables.
Calcul de l’aide
- Bonification de 10 % du taux de la DETR (bois majoritaire)
- Bonification de 5 % supplémentaires (bois local)
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