Les projets exemplaires de construction ou de rénovation concernés sont ceux en bois local (bois régionaux uniquement) :
– valorisant les ressources forestières issues de la région et/ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes
– associant des entreprises de la région
Sont exclus les projets de maisons individuelles en bois et de hangars de stockage de bois.
Calcul de l’aide
– 20 % du coût du lot bois (bois régionaux uniquement) selon un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet
– 30 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 100 000 € par projet pour les projets mobilisant des essences locales peu valorisées (sapin blanc, feuillus) et/ou des gros bois
– 10 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 25 000 € par projet pour les projets portés par des entreprises (dont exploitations agricoles)
A destination des communes du département de l’Ardèche ayant un projet de construction/rénovation/extension en bois local :
• Les projets de constructions neuves devront respecter a minima la classe 3 définie par le CNDB (Comité national pour le développement du bois), en justifiant d’un volume de bois local conséquent sur la part totale du bois. • Les projets d’extension et/ou rénovation devront justifier d’une « intégration notable de bois », évaluée à partir du volume de bois total du projet, et du respect de la classe 2 ou 3 définies par le CNDB. Le volume prend notamment en compte la structure existante ainsi que les contraintes liées au bâtiment d’origine.
• Si la part notable de bois dans les projets est confirmée, la vérification porte alors dans un second temps sur son origine.
Calcul de l’aide
Montant de l’aide forfaitaire lié à l’intégration de bois local ou certifié pour tout projet
supérieur à 300 000 € HT de dépenses éligibles :
• 10 000 € sous réserve de l’intégration d’une part de plus de 50% de bois local provenant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’opération
• 15 000 € sous réserve de l’intégration d’une part de plus de 50% de bois local de la Région Auvergne-Rhône-Alpes certifié BTMC (ou équivalent) dans l’opération
L’aide ne sera octroyée qu’après vérification des pièces attestant du respect des critères de l’aide départementale et une fois la construction réalisée. Dans le cas du bois BTMC, le certificat « BTMC » des entreprises concernées sera demandé.
Financeur
Etat – préfecture de l’Ardèche
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Il est prévu un taux d’intervention pouvant varier de 20% à 40% par opération. Le taux de 40% pourra être attribué :
• Pour tout projet visant à préserver l’environnement, sur la base d’éléments chiffrés à fournir par le maître d’œuvre, ou à renforcer les circuits courts de la filière bois : intégration dans la commande publique d’une certification garantissant l’utilisation de bois certifié local : «Bois des Territoires du Massif Central», «Bois des Alpes» ou
équivalent.
Calcul de l’aide
Majoration de 10% de l’aide allouée
Drôme (26)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Drôme
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Certains projets peuvent bénéficier d’une bonification de 5 % du taux de subvention initial (25 %) dans les cas suivants :
Utilisation du bois certifié local ou équivalent (Bois des Alpes, Bois des Territoires du Massif central ou équivalent) : une attestation de faisabilité technique devra être établie en amont par l’association des communes forestières et un justificatif du cahier des clauses techniques du marché devra être produit ultérieurement. Seuls les projets comportant du gros œuvre dans la construction sont concerné par cette bonification.
Calcul de l’aide
Bonification de la DETR sur le taux unique fixe de 25 %
Financeur
Etat – Préfecture de la Drôme
Période de validité du dispositif
2018-2022
Conditions
Dispositif d’accompagnement des collectivités locales afin de les inciter à utiliser du bois dans les bâtiments publics :
• Communes et Groupements de communes <25 000 habitants
• Dépenses éligibles:
- Bois dans les constructions (structure, murs, charpente, menuiserie…), opérations d’amélioration du bâtiment, création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs
- Le coût des études liées au bois
Calcul de l’aide
• Communes < 3 500 habitants: 20 % porté à 25 % si le bois est doté d’une certification spécifique (Bois des Alpes ou équivalent) -
• Communes > 3 500 habitants : 10%portée 15% si le bois est doté d’une certification spécifique (Bois des Alpes ou équivalent)
Puy-de-Dôme (63)
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Financeur
Etat – Préfecture du Puy-de-Dôme
Période de validité du dispositif
Depuis 2018
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Une bonification est accordée pour le soutien de projets de construction ou de rénovation en bois local, valorisant les ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes ou certifiées « Bois des territoires du Massif central™ » ou équivalent.
Calcul de l’aide
Bonification de la DETR basée sur 15 % du coût HT du lot bois
Région Bourgogne Franche-Comté
Tous les départements de la Région Bourgogne Franche-Comté
Ce programme vise à inciter à l’utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique et des associations.
Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés certifiés AOC Bois du Jura, Bois des territoires du Massif central™ ou équivalent.
Calcul de l’aide
Taux d’intervention de 20 à 40 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Les éléments éligibles sont : ossature, charpente, bardage, menuiseries intérieures et extérieures (en bois), planchers.
Région Nouvelle Aquitaine
Haute-Vienne (87)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Haute-Vienne
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Afin de promouvoir l’utilisation du bois français ou issu de forêts gérées durablement et de développer le savoir-faire des
entreprises françaises, une majoration de 10 % du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les
constructions utilisant des bois français ou issu de forêts gérées durablement. Une certification sera demandée au moment du
dépôt du dossier (Ex : certification PEFC, Bois de France, Bois des Territoires du Massif Central, AOC bois du Jura, AOC bois de
la chartreuse, Bois des Alpes, Bois français…).
Calcul de l’aide
Une majoration de 10% du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central™» est demandée au moment du dépôt de dossier
Région Occitanie
Tarn (81)
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Financeur
Etat – Préfecture du Tarn
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Projets de construction ou de rénovation pour lesquels du bois est majoritaire en structure
Projets pour lesquels le maître d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment à travers des dispositifs de certification existants (marque « Bois des territoires du massif central », par exemple)
Calcul de l’aide
Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %
Gard (30)
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Financeur
Etat – Préfecture du Gard
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Projets de construction ou rénovation pour lesquels l’utilisation du bois est majoritaire en structure. Pour les projets pour lesquels le maitre d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment au travers de dispositifs de certification existants (par exemple : marque collective de certification « Bois des territoires du massif central »)
