Retrouvez les aides financières à destination des maîtres d’ouvrage en faveur du bois local sur le Massif central par région !
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tous les départements Auvergne-Rhône-Alpes
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Financeur
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Validité du dispositif
2018-2022
Nom de l’aide
Appel à projet ‘‘Promouvoir le bois local dans la construction’’
Conditions
Les projets exemplaires de construction ou de rénovation concernés sont ceux en bois local (bois régionaux uniquement) :
– valorisant les ressources forestières issues de la région et/ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes
– associant des entreprises de la région
Sont exclus les projets de maisons individuelles en bois et de hangars de stockage de bois.
Calcul de l’aide
– 20 % du coût du lot bois (bois régionaux uniquement) selon un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet
– 30 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 100 000 € par projet pour les projets mobilisant des essences locales peu valorisées (sapin blanc, feuillus) et/ou des gros bois
– 10 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 25 000 € par projet pour les projets portés par des entreprises (dont exploitations agricoles)
Ardèche (07)
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Financeur
Département de l’Ardèche
Validité du dispositif
Depuis le 20 juin 2022
Nom de l’aide
Atout ruralité 07
Conditions
A destination des communes du département de l’Ardèche ayant un projet de construction/rénovation/extension en bois local :
• Constructions neuves : devront respecter a minima la classe 3 définie par le Comité national pour le développement du bois (CNDB), avec un volume de bois local conséquent sur la part totale du bois.
• Extension et/ou rénovation : devront justifier d’une « intégration notable de bois » (volume de bois total du projet) et du respect de la classe 2 ou 3 définies par le CNDB. Le volume prend en compte la structure existante et les contraintes liées au bâtiment d’origine.
• Si la part notable de bois dans les projets est confirmée, la vérification porte ensuite sur son origine.
Calcul de l’aide
Montant de l’aide forfaitaire lié à l’intégration de bois local ou certifié pour tout projet
supérieur à 300 000 € HT de dépenses éligibles :
• 10 000 € sous réserve de l’intégration d’une part de plus de 50% de bois local provenant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’opération
• 15 000 € sous réserve de l’intégration d’une part de plus de 50% de bois local de la Région Auvergne-Rhône-Alpes certifié BTMC (ou équivalent) dans l’opération
Aide octroyée après vérification des pièces attestant du respect des critères de l’aide et une fois la construction réalisée. Dans le cas du bois BTMC, le certificat « BTMC » des entreprises concernées sera demandé.
Ardèche (07)
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Financeur
Etat – préfecture de l’Ardèche
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Conditions
Il est prévu un taux d’intervention pouvant varier de 20% à 40% par opération. Le taux de 40% pourra être attribué :
• Pour tout projet visant à préserver l’environnement, sur la base d’éléments chiffrés à fournir par le maître d’œuvre, ou à renforcer les circuits courts de la filière bois : intégration dans la commande publique d’une certification garantissant l’utilisation de bois certifié local : «Bois des Territoires du Massif Central», «Bois des Alpes» ou
équivalent.
Calcul de l’aide
Majoration de 10% de l’aide allouée
Puy-de-Dôme (63)
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Financeur
Etat – Préfecture du Puy-de-Dôme
Validité du dispositif
Depuis 2018
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
Une bonification est accordée pour le soutien de projets de construction ou de rénovation en bois local, valorisant les ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes ou certifiées « Bois des territoires du Massif central™ » ou équivalent.
Calcul de l’aide
Bonification de la DETR basée sur 15 % du coût HT du lot bois
Région Bourgogne Franche-Comté
Région Nouvelle Aquitaine
Tous les départements de la Région Bourgogne Franche-Comté
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Financeur
Région Bourgogne Franche-Comté
Validité du dispositif
Reconduit en 2022
Nom de l’aide
Construction publique en bois local
Conditions
Ce programme vise à inciter à l’utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique et des associations.
Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés certifiés AOC Bois du Jura, Bois des territoires du Massif central™ ou équivalent.
Calcul de l’aide
Taux d’intervention de 20 à 40 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Les éléments éligibles sont : ossature, charpente, bardage, menuiseries intérieures et extérieures (en bois), planchers.
Haute-Vienne (87)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Haute-Vienne
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
Afin de promouvoir l’utilisation du bois français ou issu de forêts gérées durablement et de développer le savoir-faire des
entreprises françaises, une majoration de 10 % du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les
constructions utilisant des bois français ou issu de forêts gérées durablement. Une certification sera demandée au moment du
dépôt du dossier (Ex : certification PEFC, Bois de France, Bois des Territoires du Massif Central, AOC bois du Jura, AOC bois de
la chartreuse, Bois des Alpes, Bois français…).
Calcul de l’aide
Une majoration de 10% du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central™» est demandée au moment du dépôt de dossier
Région Occitanie
Tarn (81)
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Financeur
Etat – Préfecture du Tarn
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
- Projets de construction ou de rénovation pour lesquels du bois est majoritaire en structure
- Projets pour lesquels le maître d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment à travers des dispositifs de certification existants (marque « Bois des territoires du massif central », par exemple)
Calcul de l’aide
Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %
Gard (30)
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Financeur
Etat – Préfecture du Gard
Validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Conditions
Les projets de construction en bois et en matériaux biosourcés figurent parmi la liste des projets subventionnables.
Calcul de l’aide
- Bonification de 10 % du taux de la DETR (bois majoritaire)
- Bonification de 5 % supplémentaires (bois local)