Les projets exemplaires de construction ou de rénovation concernés sont ceux en bois local (bois régionaux uniquement) :
– valorisant les ressources forestières issues de la région et/ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes
– associant des entreprises de la région
Sont exclus les projets de maisons individuelles en bois et de hangars de stockage de bois.
Calcul de l’aide
– 20 % du coût du lot bois (bois régionaux uniquement) selon un plafond d’aide fixé à 50 000 € par projet
– 30 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 100 000 € par projet pour les projets mobilisant des essences locales peu valorisées (sapin blanc, feuillus) et/ou des gros bois
– 10 % du coût hors taxes du lot bois (bois régionaux uniquement) avec un plafond d’aide fixé à 25 000 € par projet pour les projets portés par des entreprises (dont exploitations agricoles)
Puy-de-Dôme (63)
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Financeur
Etat – Préfecture du Puy-de-Dôme
Période de validité du dispositif
Depuis 2018
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Une bonification est accordée pour le soutien de projets de construction ou de rénovation en bois local, valorisant les ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes et transformées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes ou certifiées « Bois des territoires du Massif central™ » ou équivalent.
Calcul de l’aide
Bonification de la DETR basée sur 15 % du coût HT du lot bois
Pour les opérations de construction, d’extension ou de rénovation de bâtiments :
• Seront éligibles les dépenses liées à l’utilisation de bois dans la construction (structure, murs ossature bois, charpente, menuiserie, isolation…)
• Tous les projets devront préciser le volume d’intégration du bois dans le bâtiment (en dm3/m² de SHON)
• Les projets de constructions neuves devront respecter a minima la classe 3 définie par le CNDB (Comité national pour le développement du bois). Ceux concernant des extensions/rénovations devront s’en approcher et justifier d’un volume de bois notable, tout particulièrement en structure
Calcul de l’aide
Bonus bois local : 10% du prix HT du lot bois local utilisé dans le projet, hors aménagements intérieurs (avec un plafond fixé à 40 000 €).
Majoration : 5 % (soit un bonus équivalent à 15 % du prix HT du lot bois local) pour les produits bois justifiant d’une certification « Bois des territoires du Massif central™ » ou équivalent (avec un plafond fixé à 50 000 €).
Drôme (26)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Drôme
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Certains projets peuvent bénéficier d’une bonification de 5 % du taux de subvention initial (25 %) dans les cas suivants :
Utilisation du bois certifié local ou équivalent (Bois des Alpes, Bois des Territoires du Massif central ou équivalent) : une attestation de faisabilité technique devra être établie en amont par l’association des communes forestières et un justificatif du cahier des clauses techniques du marché devra être produit ultérieurement. Seuls les projets comportant du gros œuvre dans la construction sont concerné par cette bonification.
Calcul de l’aide
Bonification de la DETR sur le taux unique fixe de 25 %
Région Occitanie
Tarn (81)
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Financeur
Etat – Préfecture du Tarn
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Projets de construction ou de rénovation pour lesquels du bois est majoritaire en structure
Projets pour lesquels le maître d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment à travers des dispositifs de certification existants (marque « Bois des territoires du massif central », par exemple)
Calcul de l’aide
Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %
Gard (30)
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Financeur
Etat – Préfecture du Gard
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Projets de construction ou rénovation pour lesquels l’utilisation du bois est majoritaire en structure. Pour les projets pour lesquels le maitre d’ouvrage peut attester d’une provenance locale (Massif ou Région) du bois, notamment au travers de dispositifs de certification existants (par exemple : marque collective de certification « Bois des territoires du massif central »)
Calcul de l’aide
Taux moyen de subvention de 30 ou 40 %
Région Nouvelle Aquitaine
Haute-Vienne (87)
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Financeur
Etat – Préfecture de la Haute-Vienne
Période de validité du dispositif
Depuis 2020
Nom de l’aide
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Une majoration de 10 % du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central™» est demandée au moment du dépôt du dossier.
Calcul de l’aide
Une majoration de 10% du taux d’intervention de la DETR sera accordée sur le lot « bois » pour les constructions utilisant des bois locaux. Une certification «Bois des territoires du Massif central™» est demandée au moment du dépôt de dossier
Parc Naturel Régional de Millevaches
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Financeur
Région Nouvelle Aquitaine
Période de validité du dispositif
Report en 2021
(conséquence crise COVID19)
Nom de l’aide
Appel à projets « Rénovation et extension de bâtiments par les collectivités locales »
Conditions
Promotion de l’utilisation du bois en circuits courts dans le cadre de la charte forestière du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin. Le projet devra concerner des bâtiments communaux. Les travaux permettront, par l’utilisation du bois : la construction, la rénovation d’un bâti (rénovation thermique) ou l’extension d’un bâti public. Les projets doivent correspondre à des opérations exemplaires et utiliser du bois en circuits courts.
Calcul de l’aide
Les porteurs de projets bénéficieront d’une aide de 40 % du montant de l’étude architecturale (financement régional via le Contrat de Parc 2018-2020 ), sous condition du respect des préconisations formulées par le groupe d’accompagnement technique. La totalité de l’étude nécessaire à l’exécution du projet sera prise en compte (du pré-programme à la réception des travaux)
