Pour prétendre à la certification « Bois des territoires du Massif central », une entreprise candidate doit respecter des champs et conditions d’application spécifiques :
Les conditions générales
- La certification BTMC est appliquée aux produits bois et la chaîne de contrôle exclusivement ;
- Un certificat est attribué par entreprise, site de production ou groupement d’entreprises ;
- Les bois pouvant prétendre à la certification sont exclusivement issus du massif central stricto sensu et sont exclusivement transformés dans les départements limitrophes ;
- La traçabilité des produits est contrôlée par des organismes indépendants.
Les bénéficiaires
Les entreprises certifiée BTMC sont des entreprises de sciage, de construction (fabrication et pose d’ossatures, de charpentes, de menuiseries, etc.), de fabrication industrielle (lamellé-collé, lambris, etc.), d’ameublement et de négoce et distribution.
Les produits certifiés
- Les produits bois pouvant être certifiés BTMC sont semi-transformés et transformés à base de bois exclusivement (toutes essences confondues) ;
- Ils sont classés structurellement et secs selon les normes en vigueur liés aux usages ;
- Ils sont tracés selon des méthodes de traçabilité définies dans le référentiel pour assurer que les conditions d’origine et de territoire de transformation soient respectées. Les bénéficiaires du certificat « Bois des territoires du Massif central™ » s’engagent à améliorer l’impact environnemental de leur entreprise, sa responsabilité sociétale ou leurs pratiques au sein de l’entreprise, ainsi qu’à utiliser l’outil de suivi des informations de traçabilité développé en parallèle du référentiel
Le cycle de certification se déroule en 3 ans, selon le schéma suivant : une évaluation initiale qui donne lieu à un premier certificat si l’entreprise répond aux exigences du référentiel, suivie de 2 évaluations de suivi annuelles. Ensuite, les cycles de certification reprennent le même schéma avec une évaluation de renouvellement suivie de 2 évaluations de suivi annuelles (voir cycle de certification).
Téléchargez le document complet du référentiel de certification BTMC au format pdf.
Les principales exigences du référentiel BTMC
Gouvernance
Engagement de la direction : Adhésion à l’association de valorisation du bois des territoires du Massif central.
Conformité de périmètre : Périmètre géographique de la certification et des activités.
Conformité réglementaire :
- Conformité réglementaire des équipements et installations techniques et commerciales,
- Sécurité des personnes,
- Chaîne de transformation – Ecocertification de la chaîne de contrôle,
- Marquage CE,
- Transport de bois ronds.
Responsabilité économique
Mesure de la performance :
- Transformation des bois,
- Traçabilité,
- Fonctionnement en maillons.
Responsabilité environnementale :
- Origine des bois,
- Écocertification,
- Transformation locale en grappe.
Renforcer le lien social
Responsabilité sociale :
- Formation professionnelle,
- Responsabilité liée au défaut d’un produit entraînant un dommage à un tiers.
Quel est l’organisme qui certifie une entreprise BTMC ?
Qualisud est un organisme de certification accrédité par le COFRAC et agréé pour réaliser les audits de certification « Bois des territoires du Massif central ». Spécialisé dans la certification des filières agricoles, agroalimentaires et forêts, Qualisud est un organisme de contrôle et de certification créé il y a plus de 50 ans. Au niveau de la filière forêt-bois, Qualisud délivre actuellement la certification de la chaîne de contrôle PEFC, ainsi que celle nécessaire pour le marquage CE des bois.
Pour plus d’informations sur les modalités d’obtention de la certification BTMC, ou pour s’engager dans le processus de certification :
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