A l’occasion de la sortie en mai 2023 de la synthèse de la Feuille de route décarbonation de la filière bâtiment relative à l’article 301 de la Loi « Climat et Résilience », nous revenons plus en détail sur le document.
Une feuille de route : pourquoi ?
En conséquence de l’article 301 de la Loi « Climat et Résilience », les représentants de la filière bâtiment et des collectivités, ainsi que le Gouvernement se sont concertés afin de rédiger la Feuille de route qui constitue une proposition adressée aux pouvoirs publics. Dans un contexte d’urgence climatique, ce document a pour ambition de coordonner les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone du Code de l’environnement.
Au sein de groupes de travail thématiques ou régionaux, près de 1000 personnes se sont attelées à ce grand projet. Ce document vient confirmer l’engagement des acteurs de la filière bâtiment à prendre part dans l’effort vers la décarbonation. Représentant 25% de l’empreinte carbone annuelle de la France, la filière bâtiment joue un rôle très important dans l’objectif global de décarbonation à l’échelle du pays. La Stratégie Nationale Bas-Carbone actuelle prévoit une réduction de 48% des émissions du secteur d’ici à 2030, par rapport à l’année 2015, et une décarbonation presque entière d’ici à 2050.
La certification BTMC, un outil de décarbonation
La Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment identifie 25 leviers. Parmi eux, certains font directement référence au champ d’application des certifications de bois local, telles que Bois des Territoires du Massif Central (BTMC), Bois des Alpes, Bois des Pyrénées ou encore Lignum Corsica.
Cela va de soi, s’appuyer sur des ressources et des solutions locales présente un levier de développement essentiel. La certification BTMC fonctionne à l’échelle du Massif central, en résonnant à échelle locale. En plus de permettre la valorisation des bois et des essences du territoire, BTMC maintient les activités économiques sur le massif, et assure un approvisionnement, une transformation et une utilisation locale des produits bois.
Opter pour un bois issu de forêts locales gérées durablement permet certes une préservation des ressources, mais c’est aussi le choix d’un matériau qui répond aux exigences climatiques et géographiques. Il s’adapte facilement et naturellement dans n’importe quel environnement et permet une qualité et un confort d’usage. Avec un schéma de transformation local, on favorise les circuits courts, et limite les déplacements.
Dans sa Feuille de route, le secteur du bâtiment veut améliorer et développer l’accès aux données environnementales pour gagner en transparence et inciter ses acteurs à faire le bon choix. En novembre dernier, les associations BTMC et Bois des Pyrénées présentaient leur tout nouvel outil numérique de traçabilité BoisLocal. C’est un outil de communication à destination des maîtres d’ouvrages publics qui valorise leur engagement dans l’utilisation du bois local certifié. Il permet de montrer au grand public les impacts environnementaux mais aussi socio-économiques des investissements réalisés grâce à l’utilisation de bois local certifié. L’application rend accessible pour tous, l’origine du bois et la contribution des acteurs de la transformation.
Une règlementation européenne en dissonance avec les ambitions gouvernementales
La règlementation européenne exige que l’attribution d’un marché public soit effectuée dans le cadre de procédures concurrentielles. Elle ne permet pas de prendre en compte l’exigence d’une provenance ou d’acteurs locaux comme raison valable d’exclusion dans un marché. Cela représente un réel frein dans la réalisation des objectifs définis par le Gouvernement.
Les certifications de bois local, en partenariat avec les Communes forestières, ont travaillé afin de permettre aux maîtres d’ouvrage publics d’utiliser ces outils garantissant la qualité et la provenance des bois. Ils ont développé ensemble un guide juridique afin de faciliter l’accès aux marchés.
Les Communes forestières accompagnent les maîtres d’ouvrage publics au quotidien dans leur engagement dans la démarche BTMC. L’association BTMC, elle, accompagne les entreprises et la maîtrise d’ouvrage privée.
Parallèlement, l’Etat, à travers la mise en place d’une bonification DETR en préfecture, vise à encourager l’exemplarité environnementale dans la commande publique, mais aussi de démocratiser le choix du bois dans la construction.
RESSOURCES
Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment
Synthèse Feuille de route
La certification BTMC
BoisLocal
Guide juridique
