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Le Guide de prescription BTMC mis à jour

Il y a du changement dans le Guide de prescription Bois des Territoires du Massif CentralTM (BTMC) ! Les Unions régionales des Communes forestières en région Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, en partenariat avec l’association BTMC publient une version mise à jour.

 

Le Guide de prescription BTMCTM, qu’est-ce que c’est ?

C’est un document qui permet de faciliter l’utilisation de la certification BTMC dans la construction publique. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre qui souhaitent la mise en œuvre d’un bois local, durable et de qualité certifié du Massif central.

Aujourd’hui, on fait état de 70 bâtiments réalisés ou en cours de réalisation mettant en œuvre du bois certifié BTMCTM sur le Massif central. Le Guide de prescription BTMCTM permet d’insérer la certification BTMCTM dans les marchés publics tout en respectant leur cadre légal.

Ainsi grâce à ce document, il est possible de suivre étapes par étapes les conseils établis par les Communes forestières et Bois des Territoires du Massif Central pour vous assurer de pouvoir utiliser du bois certifié dans vos projets de construction, rénovation ou extension.

 

Ce qui a changé

Grâce au développement de l’application BoisLocal, il est désormais possible d’aller plus loin dans l’exigence de bois local et durable certifié dans vos marchés. Le Guide de prescription BTMC TM se compose en plusieurs fiches thématiques, représentant les différentes étapes juridiques pour construire en bois local et durable certifié BTMCTM.

Désormais les maîtres d’œuvre assureront d’autant plus l’utilisation du bois BTMC TM en précisant dans leur CCTP des exigences en plus ! Retrouvez les indications dans la Fiche 4 « Marché de travaux : Le CCTP du lot bois », page 14 du document.

Il est conseillé aux maîtres d’œuvre d’exiger des éléments précis sur la partie bois du projet comme le volume de bois, l’origine, les entreprises de transformation et de mise en œuvre. Le plus, c’est la mise en place d’un outil de communication ouvert à tous, qui permet la transparence sur le lot bois du projet. Plus de transparence, pour un projet plus vertueux !

 

Besoin d’un accompagnement ?

  • Vous êtes promoteur privé ou maître d’œuvre, contactez l’association BTMC :

Griselda Basset
Coordinatrice et contact privilégié pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle Aquitaine
griselda.basset@certificationbtmc.org – 06 19 64 34 80

Pascal Jolivel
Chargé de mission certification pour la région Occitanie
pascal.jolivel@certificationbtmc.org – 06 23 83 93 73

 

  • Vous êtes porteur de projets publics ou une collectivité :

Les Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes
aura@communesforestieres.org – 04 79 60 49 05

Les Collectivités forestières Nouvelle-Aquitaine
nouvelleaquitaine@communesforestieres.org – 05 59 39 06 65

Les Collectivités forestières Occitanie Pyrénées Méditerranée
occitanie@communesforestieres.org –  04 11 75 85 17

Ressources

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Une nouvelle loi qui pourrait favoriser l’émergence de projet en bois local et durable certifié

Saviez-vous que la loi pour l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs ?

Depuis le 1er juillet 2023, les parkings de plus de 1500 m2 doivent se soumettre à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur au moins 50% de leur superficie. Biensûr, les parcs automobiles possèdent des délais différents en fonction de leur date de création, de leur type de gestion et de leur superficie. Et attention à ceux qui ne respecteraient pas ces obligations, car ils pourraient être confrontés à une amende allant jusque 40 000 euros par an.

Cette loi pourrait se révéler être une nouvelle opportunité pour la filière bois local. Sur le Massif central, le SIEL Territoire d’énergie Loire a déjà passer le cap ! Il a fait le choix d’utiliser du bois local et durable certifié BTMC pour la réalisation de sa future ombrière photovoltaïque sur la commune de Bourg-Argental dans le département de la Loire. Un projet en cours de réalisation, qui permet de valoriser les bois issus des forêts gérées durablement du massif. Cela est rendu possible grâce à l’engagement de la Scierie Nétrablaise des Bois, certifiée BTMC, mais aussi du charpentier Libercier, en cours de certification.

 

 

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Une scierie familiale altiligérienne rejoint le réseau d’entreprises certifiées BTMC

Le 24 octobre dernier, l’entreprise Béal s’est vu délivrer son certificat Bois des Territoires du Massif Central par l’organisme certificateur Qualisud !

Située à 800 mètres d’altitude au cœur du Massif central dans le département de Haute-Loire, la Scierie Béal s’approvisionne dans les forêts de résineux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L’entreprise familiale s’étend sur 3 sites de production, avec 25 collaborateurs : une belle évolution depuis sa création en 1951 lorsqu’elle ne comptait que 2 employés !

Romain, troisième génération de la famille a su élargir les compétences de la scierie. Il s’applique à rester moderne dans son équipement industriel, mais a si aussi faire de l’environnement une de ses priorités. En effet, à Roche-la-Molière dans le département de la Loire, l’entreprise Béal Granulés Bois transforme la sciure et les copeaux provenant à 100% de la Scierie Béal et de son second site à Montregard pour en faire des granulés de bois. Pas de perte pour l’entreprise qui valorise ses déchets et permet d’éviter le gaspillage des matières et de leur donner une seconde vie !

Désormais certifié Bois des Territoires du Massif Central et PEFC, l’entreprise ne fait que confirmer ses valeurs en faveur de la valorisation du bois local et durable.

 

Contactez la Scierie Béal
1390 RD 181 – Lieu-dit Pont de Chirat – BP7 43220 DUNIERES
04 71 66 88 90
contact@scierie-beal.com
www.scierie-beal.com

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Un nouveau bâtiment en bois certifié a ouvert ses portes !

Le 21 octobre dernier, l’école de la Croze, située sur la commune de Billom était inaugurée !

Ce tout nouveau lieu d’apprentissage a été réalisé en bois certifié BTMC, grâce au talent des maîtrises d’œuvre Rue royale architectes, Atelier supernova, TPF Ingénierie, Atelierdubocal, mais aussi grâce à l’engagement de la maîtrise d’ouvrage, la Commune de Billom.

Rien n’aurait été possible sans l’implication et le savoir-faire des entreprises certifiées Bois des Territoires du Massif Central impliquées dans ce projet ! Merci à Filaire SAS (lamelliste), Genevrier Menuiserie (menuisier), ELP Bois (scieur), SAS Maliges Construction Bois (charpentier), Scierie des Combrailles (scieur) et Bois Collé d’Auvergne (lamelliste), qui permettent la valorisation de bois locaux issus de forêts gérées durablement du Massif central.

Monsieur le Maire de Billom, Jean-Michel Charlat, Gérard Guillaume, Président de Billom Communauté, Alain Rochette, Président de la CAF du Puy-de-Dôme, Lionel Chauvin, Président du Conseil départemental, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, Marion Canales, sénatrice du Puy-de-Dôme, Caroline Guelon, Conseillère régionale, et Jean-Paul Vicat, Secrétaire Génaral de la Préfecture du Puy-de-Dôme étaient présents pour ce moment joyeux et festif.

La réalisation de l’école de la Croze a bénéficié des financements de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département du Puy-de-Dôme, de l’Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

C’est Francis Maliges, gérant de l’entreprise de charpente qui obtenu le lot bois, et secrétaire de l’association BTMC, qui a remis en main propre la plaque QR code à la maîtrise d’ouvrage. Ce support permet à toutes et tous d’accéder, grâce à son smartphone, à l’application BoisLocal. Ainsi, il est possible d’avoir accès à toutes les informations environnementales du projets ! Mais aussi, de suivre le chemin du bois certifié local et durable du projet, de la forêt à l’ouvrage, de découvrir les acteurs du projets, etc.

Envie d’en savoir plus sur l’école de la Croze ? Rendez-vous sur certificate.btmc.boislocal.org

Pour en savoir plus sur l’application BoisLocal, rendez-vous sur la page « Mettre en valeur mon engagement »

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STENT : l’innovation au service du futur

Le 19 octobre dernier, FIBOIS42 organisait un apéros pro mettant en valeur le projet ambitieux STENT mené par l’architecte Dominique MOLARD, co-gérant d’Archipente. Nous vous proposons d’en savoir plus sur ce projet, encore au stade d’expérimentation, surprenant, labellisé par le Pôle de compétitivité Xylofutur.

Un projet innovant

Le projet STENT est né de l’abandon de l’autoroute qui devait relier Saint-Etienne à Lyon. L’architecte Dominique Molard a imaginé un pont qui serait construit au-dessus de l’autoroute actuelle pour la doubler ! Les véhicules légers passeraient dessus et les poids lourds dessous.

Il a été nécessaire de réaliser une étude de faisabilité pour tester le projet. Elle a bénéficié du soutien financier de l’Europe, de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Loire à 80%. Cela, afin de trouver des alternatives à l’abandon de la construction de l’autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon. La Fondation Innovation du Crédit Agricole Loire-Haute Loire, Lignatech et Archipente ont financé les 20% restants.

Les entreprises certifiées BTMC Lignatech et Scierie Forge-Mahussier ont réalisé trois prototypes en collaboration avec Archipente. Et pour tester la faisabilité du projet, l’un d’eux a été réalisé à taille réelle, sur 16 mètres de long, 6 mètres de large (largeur voirie) et 5 mètres de haut.

 

Une solution pour le futur

STENT, pourrait être une solution pour valoriser les gros bois des forêts locales, qui empêchent l’épanouissement de jeunes pousses. Ces gros bois permettent la réalisation de grandes portées autour de 13,5 mètres, capables de supporter des charges très importantes. Les fibres du bois sont protégées lorsqu’on les scie au minimum, et leurs propriétés mécaniques aussi. Ils ne rencontrent pas de contraintes thermiques. L’objectif à terme serait, d’après Dominique Molard, de consommer 1 000 000 de mètres cubes de surface de plancher par an, et ce pendant un siècle.

Ici, pas de lamellé-collé ! Dominique Molard s’est inspiré des travaux de Julius Natterer, qui utilisait des sections de gros bois massives en les juxtaposant les unes à côté des autres pour réaliser des ouvrages de franchissement de l’ordre de 15 à 20 mètres. L’intérêt du projet, c’est qu’il ne demande qu’une matière grise très faible face à un ouvrage métallique ou tout béton. Il est aussi réversible et peut être aisément déconstruit. STENT pourrait aussi s’adapter à d’autres applications tels que les ombrières végétalisées photovoltaïques ou les parkings silo par exemple.

 

L’utilisation d’un matériau bio-sourcé et local

Utiliser du bois issu des forêts locales, ce n’est pas une option pour Dominique Molard ! Et cela a commencé dès la phase de prototypage avec l’utilisation de 12 grumes des forêts environnantes. La Scierie Forge et Lignatech s’inscrivent dans une démarche aux valeurs environnementales fortes. Leur double certification PEFC et Bois des Territoires du Massif Central témoignent de cet engagement. Situé sur le même site, ils travaillent en circuit (très) court.

En sortant les gros arbres et laissant la place aux jeunes arbres, on capte beaucoup plus de CO2. De plus, la ressource est renouvelable. Mais surtout, le projet lui-même compense largement les émissions de carbone liées à son usage durant sa durée de vie.

Enfin, STENT pourrait permettre la création de 8000 emplois locaux pendant un an dans la filière bois, d’après FIBOIS Auvergne-Rhône-Alpes.

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L’observatoire national de la construction bois publie une nouvelle enquête nationale

Au mois de juillet 2023, l’Observatoire de la Construction Bois publiait sa nouvelle enquête nationale.

C’est la Cellule Economique de Bretagne qui réalise biannuellement cette analyse dans le cadre de l’Observatoire National de la Construction Bois. Pour cette septième édition, elle a bénéficié du financement de France Bois Forêt et du CODIFAB, en partenariat avec la CAPEB, l’UICB, l’UMB-FFB et les FIBOIS régionaux. Ce travail a été réalisé grâce à l’investissement de 1000 entreprises sur tout le territoire national.

 

Qu’en est-il de la situation de la filière construction bois en 2022 ?

Dans le contexte particulier d’après COVID-19 et du conflit ukrainien, la filière a été marquée par des difficultés d’approvisionnement de matériaux. Un phénomène qui a fait grimper le coût des matières premières, limité leur disponibilité, auquel s’est ajouté une inflation importante et une difficulté de recrutement pour les entreprises. Concrètement, trois quarts des entreprises interrogées présentes sur le marché de la construction bois déclarent avoir rencontré des difficultés, limitant leur croissance en 2022.

Pourtant, le chiffre d’affaires de la construction bois a augmenté de 14,3% par rapport à 2020, et de 5% pour les volumes. Le marché s’est centré sur la construction neuve, représentant 73% du chiffre d’affaires total. Pourtant, le nombre de maisons individuelles n’a pas profité de cet essor, avec l’arrivée de la RE2020 et l’environnement complexe de l’année 2022. Le marché du logement collectif, lui, a augmenté, avec la multiplication des immeubles de plus de 3 étages, la demande liée aux Jeux Olympiques 2024, et les Appels à Manifestations au niveau national et local.

Bonne nouvelle pour la rénovation et l’extension/surélévation : l’étude note une forte hausse avec près de 25% par rapport à l’année 2020. Les entreprises déclarent réaliser beaucoup plus de chantiers avec un coût de lot bois supérieur à 500 000 euros, et même 800 000 euros. Un phénomène qui se couple à la multiplication des marchés de bâtiments non résidentiels, avec 33% par rapport à 2020.

Grâce aux investissements mis en place les années précédentes, les entreprises ont été aptes à répondre face à une demande toujours plus conséquente en chantiers bois. Plus d’un tiers des entreprises interrogées se montraient motivées à investir dans les deux années à venir afin de pouvoir augmenter leur production. Plus généralement, les entreprises ont réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards d’euros sur le marché de la construction bois l’année dernière, un montant en hausse de 10.6% par rapport à l’année 2020.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est la grande gagnante en termes de construction bois, représentant 17% du chiffre d’affaires à échelle nationale. Le domaine représente près de la moitié du chiffre d’affaires des entreprises du territoire interrogées. En parallèle de ce phénomène, la filière rencontre des difficultés dans son recrutement malgré des prévisions d’embauche à la hausse avec 61% d’entre elles qui ont prévu d’embaucher en 2023.

L’expertise des entreprises est de plus en plus poussée, en témoignent l’augmentation du nombre de bureaux d’études intégrés au sein des structures. Les entreprises s’emparent de projets de leur conception à leur réalisation, diminuant le nombre d’interlocuteurs, mais aussi, en privilégiant l’échange direct avec le maître d’ouvrage.

 

Quid du bois local ?

Les petites entreprises fonctionnent de plus en plus avec une logique locale, mais elles présentent malheureusement des difficultés d’investissement. Les entreprises de plus de 10 salariés ont-elles aussi fortement réduit leur zone d’intervention. Un phénomène qui s’explique par l’augmentation du prix du carburant, une augmentation de la demande en local, mais aussi par l’évolution des mentalités des salariés, moins enclins aux déplacements.

41% des actes d’achat de bois de construction passent par une scierie française en direct, un taux en légère baisse par rapport à 2020. Tandis que la part d’entreprises s’adressant aux scieries étrangères, elle, a légèrement augmentée entre 2020 et 2022.

 

Lire l’enquête

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Un appel à projets pour construire en bois local en Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouvel appel d’offre à destination des initiatives de construction ou rénovation en bois local ! Il entre dans le cadre du plan forêt-bois 2023-2027. Vous avez un projet ? Déposez votre dossier !
2017 marque l’engagement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur du développement et de la structuration de la filière bois régionale. En effet, c’est à ce moment qu’est lancé le premier plan Forêt-Bois 2017-2022. Durant ce programme, près de 1500 emplois ont émergés au sein de la filière, et 52 millions d’euros de fonds ont été mobilisés. Son action s’est portée sur tous les maillons de la filière, notamment les projets de construction et de rénovation en bois local.

Pour son plan forêt-bois 2023-2027, la Région annonce 51 millions d’euros afin d’accompagner la filière. Son objectif est d’assurer la protection des forêts des massifs du territoire, assurer leur gestion durable, de mobiliser en plus grande quantité mais aussi de manière plus qualitative les bois de ses massifs, valoriser le bois régional, promouvoir et multiplier les constructions en bois local, et enfin, de promouvoir les innovations de la filière.

 

En quoi consiste l’aide « Construire ou rénover un bâtiment avec du bois local » ?
La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance son appel à projet afin d’encourager l’utilisation du bois local pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Ainsi, elle soutient les projets exemplaires en bois local, qu’ils concernent une construction ou une rénovation. Ils doivent valoriser une ressource forestière issue de la région ou des massifs limitrophes, et utiliser des bois transformés et mis en œuvre par des entreprises du territoire.

Concrètement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge une partie du financement des projets. Son taux est fixé à 20% du coût du lot bois local, compris entre 15 000 et 300 000 euros (fourniture et pose). La contribution peut même aller jusque 30% du coût du lot bois local (fourniture et pose) pour les projet de construction ou rénovation faisant la part belle au sapin pectiné ou aux feuillus. Ce coup de pouce s’adresse aux communes, structures de coopération intercommunale comme les EPCI, les syndicats mixtes ou de communes, mais aussi aux bailleurs sociaux et aux associations liées aux activités de formation.

 

Envie d’en savoir plus ? Rendez-vous sur www.auvergnerhonealpes.fr

Pour découvrir les autres aides disponibles, rendez-vous sur la page des Aides valorisant le bois local dans le Massif central

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Le Châtaignier, une essence en danger

L’association Bois des Territoires du Massif Central (BTMC) a participé au groupe de travail de la filière Forêt-Bois du Massif central le 22 juin dernier. Une grande diversité d’acteurs du domaine sur le territoire se sont réunis afin de se questionner sur l’essence châtaignier et son avenir.

 

Etat des lieux du châtaignier dans le Massif central

Le châtaigner est l’essence la plus dégradée de France, c’est elle qui présente le plus de signes de dépérissement. D’après les données IGN récoltées dans Cartographier l’anthropocène, le châtaignier représenterait le plus fort taux d’arbres morts avec 15%, mais aussi le plus grand stock d’arbres morts sur pied avec 23 millions de m3, soit 21% du volume national. Ce qui représente d’ailleurs 1,3 million de m3 par an, soit 15% de la mortalité nationale toutes essences confondues. Ces chiffres alarmants se couplent à des besoins spécifiques et exigeants pour lui permettre de s’épanouir.

Le climat froid et l’altitude, qui caractérisent le Massif central, font que le châtaignier est peu représenté sur le territoire. Avec le réchauffement climatique, l’essence devrait connaître une progression vers des dénivelés de plus en plus importants. Cependant, l’encre du châtaignier, un parasite entre champignon et animal, ne supporte pas le froid. Ce qui veut dire qu’il pourrait se développer dans les années à venir.

D’après l’Inter-Parcs du Massif Central (IPAMAC), le Massif central serait le plus grand espace préservé d’Europe, avec 12 parcs naturels, recouvrant 37% de son territoire. Dans de nombreux territoires qui l’en compose, l’essence de châtaignier est emblématique. Pourtant, à l’heure du réchauffement climatique et des nouvelles pratiques sylvicoles, le châtaignier est de moins en moins présent sur le territoire, et délaissé au profit d’autres essences moins complexes à valoriser. La forêt se dégrade, avec l’arrivée de nouvelles maladies liées à la mondialisation et d’insectes d’autres continents, comme l’encre du châtaignier. Mais elle accélère sa dégradation avec le changement des pratiques sylvicoles, conséquences des coupes rases non maîtrisées ou encore du tassement des sols.

 

Le châtaignier, une essence à développer

Le châtaignier n’est pas très répandu dans la production de bois d’œuvre. Pourtant, il est un symbole dans de nombreux territoires du massif. Si la filière n’agit pas, cela pourrait se conclure par la disparition de cette essence emblématique. La filière du châtaignier n’est pas structurée, tout reste à imaginer et à faire.

Les Parcs naturels présentent un réel intérêt pour son développement, notamment en œuvrant à sa promotion. Le Parc naturel des Grands Causses a d’ailleurs initié la ligne de mobilier urbain en châtaignier « En attendant les brebis ». Aujourd’hui, on compte 60 bancs déployés sur le parc. Dans le parc des Monts d’Ardèche, la Communauté de communes Beaume Drobie a fait le choix de valoriser le châtaignier pour la réalisation du belvédère du Col de Meyrand. La collectivité a déjà pu montrer son engagement en faveur du bois local et durable en réalisant le Collège et Gymnase de Joyeuse, qui permet la mise en œuvre de 160m3 de bois certifié BTMC.

Ceribois mène une démarche afin de pouvoir aider à la structuration de cette filière. Ainsi, le bureau d’étude travaillera à la création d’une offre de produits d’aménagement extérieur en collaboration avec les acteurs concernés pour proposer une offre locale aux collectivités. Son deuxième axe de travail s’articulera autour de la structuration de la filière châtaignier encore trop désorganisée. Et enfin, le troisième axe se consacrera à l’animation de la majorité des actions à mener comme la promotion de l’usage du châtaignier.

 

Cette nouvelle piste de réflexion et de travail devrait permettre une nouvelle union de la filière autour de ces objectifs, et pourrait favoriser un renforcement des liens entre tous les acteurs.

 

Ressources

 

Sources

  • Données DRAAF – Département de la santé des Forêts
  • IGN Cartographier l’anthropocène
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La certification BTMC, un outil en faveur de la décarbonation de la filière bâtiment

A l’occasion de la sortie en mai 2023 de la synthèse de la Feuille de route décarbonation de la filière bâtiment relative à l’article 301 de la Loi « Climat et Résilience », nous revenons plus en détail sur le document.

Une feuille de route : pourquoi ?

En conséquence de l’article 301 de la Loi « Climat et Résilience », les représentants de la filière bâtiment et des collectivités, ainsi que le Gouvernement se sont concertés afin de rédiger la Feuille de route qui constitue une proposition adressée aux pouvoirs publics. Dans un contexte d’urgence climatique, ce document a pour ambition de coordonner les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone du Code de l’environnement.

Au sein de groupes de travail thématiques ou régionaux, près de 1000 personnes se sont attelées à ce grand projet. Ce document vient confirmer l’engagement des acteurs de la filière bâtiment à prendre part dans l’effort vers la décarbonation. Représentant 25% de l’empreinte carbone annuelle de la France, la filière bâtiment joue un rôle très important dans l’objectif global de décarbonation à l’échelle du pays. La Stratégie Nationale Bas-Carbone actuelle prévoit une réduction de 48% des émissions du secteur d’ici à 2030, par rapport à l’année 2015, et une décarbonation presque entière d’ici à 2050.

 

La certification BTMC, un outil de décarbonation

La Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment identifie 25 leviers. Parmi eux, certains font directement référence au champ d’application des certifications de bois local, telles que Bois des Territoires du Massif Central (BTMC), Bois des Alpes, Bois des Pyrénées ou encore Lignum Corsica.

Cela va de soi, s’appuyer sur des ressources et des solutions locales présente un levier de développement essentiel. La certification BTMC fonctionne à l’échelle du Massif central, en résonnant à échelle locale. En plus de permettre la valorisation des bois et des essences du territoire, BTMC maintient les activités économiques sur le massif, et assure un approvisionnement, une transformation et une utilisation locale des produits bois.

Opter pour un bois issu de forêts locales gérées durablement permet certes une préservation des ressources, mais c’est aussi le choix d’un matériau qui répond aux exigences climatiques et géographiques. Il s’adapte facilement et naturellement dans n’importe quel environnement et permet une qualité et un confort d’usage. Avec un schéma de transformation local, on favorise les circuits courts, et limite les déplacements.

Dans sa Feuille de route, le secteur du bâtiment veut améliorer et développer l’accès aux données environnementales pour gagner en transparence et inciter ses acteurs à faire le bon choix. En novembre dernier, les associations BTMC et Bois des Pyrénées présentaient leur tout nouvel outil numérique de traçabilité BoisLocal. C’est un outil de communication à destination des maîtres d’ouvrages publics qui valorise leur engagement dans l’utilisation du bois local certifié. Il permet de montrer au grand public les impacts environnementaux mais aussi socio-économiques des investissements réalisés grâce à l’utilisation de bois local certifié. L’application rend accessible pour tous, l’origine du bois et la contribution des acteurs de la transformation.

 

Une règlementation européenne en dissonance avec les ambitions gouvernementales

La règlementation européenne exige que l’attribution d’un marché public soit effectuée dans le cadre de procédures concurrentielles. Elle ne permet pas de prendre en compte l’exigence d’une provenance ou d’acteurs locaux comme raison valable d’exclusion dans un marché. Cela représente un réel frein dans la réalisation des objectifs définis par le Gouvernement.

Les certifications de bois local, en partenariat avec les Communes forestières, ont travaillé afin de permettre aux maîtres d’ouvrage publics d’utiliser ces outils garantissant la qualité et la provenance des bois. Ils ont développé ensemble un guide juridique afin de faciliter l’accès aux marchés.

Les Communes forestières accompagnent les maîtres d’ouvrage publics au quotidien dans leur engagement dans la démarche BTMC. L’association BTMC, elle, accompagne les entreprises et la maîtrise d’ouvrage privée.

Parallèlement, l’Etat, à travers la mise en place d’une bonification DETR en préfecture, vise à encourager l’exemplarité environnementale dans la commande publique, mais aussi de démocratiser le choix du bois dans la construction.

 

RESSOURCES

Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment

Synthèse Feuille de route

La certification BTMC

BoisLocal

Guide juridique

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Une nouvelle réglementation européenne en faveur de la préservation des forêts

L’Union européenne est l’une des plus grandes consommatrices de matières premières liées à la déforestation et la dégradation des forêts. Afin de limiter son impact, le Conseil européen et le Parlement européen se sont accordés sur une nouvelle proposition règlementaire. Son objectif est de lutter efficacement contre l’accélération du dérèglement climatique et la perte de la biodiversité.


Quel est le contexte ?

En 2013, le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) avait été adopté dans l’optique de codifier les échanges commerciaux liés à la filière forêt-bois en luttant contre les illégalités. Aujourd’hui, l’attention se porte sur un enjeu plus global : celui de limiter la déforestation et la dégradation des forêts, associées aux produits importés en Union Européenne ou en étant exportés. Pour y répondre, la Commission européenne a présenté en 2023 le Règlement Déforestation de l’Union Européenne (RDUE). Cette dernière s’applique dans le cadre du Green Deal européen, qui vise notamment à la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050.


La RDUE, qu’est-ce que c’est ?

La RDUE s’applique aux acteurs de la vente de bois et de leurs produits dérivés. Son but est de garantir aux acheteurs que les produits sur le marché de l’Union Européenne ou en étant exportés n’impactent pas négativement les forêts. Elle assure aussi que ces derniers soient issus d’une production légale dans leur pays d’origine. Contrairement à la RBUE, cette nouvelle règlementation intègre la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le caoutchouc, en plus du bois et de ses dérivés.


Comment est-ce contrôlé ?

La RDUE s’appuie sur la diligence raisonnée, qui, à partir d’une collecte d’informations, d’une analyse des risques et de la réduction des risques, permet d’obtenir un moyen d’évaluation fiable. L’opérateur d’une vente d’un des produits de la liste définie par le règlement doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée en conformité avant toute opération de commercialisation.

Cependant, si la commercialisation est issue d’un pays producteur considéré comme à risque faible, la procédure est simplifiée. Les opérateurs sont tenus de rendre compte publiquement sur une base annuelle de leurs systèmes de diligence raisonnée et des mesures qu’ils ont prises pour assurer le respect de leurs obligations.


Comment s’applique la RDUE ?

Publiée le 9 juin 2023 au Journal de l’Union Européenne, la RDUE entrera en vigueur le 29 juin prochain et s’appliquera 18 mois plus tard. Pour ce qui est des PME, elles bénéficient d’un délai rallongé de 6 mois. Une fois en application, cette nouvelle règlementation prendra la place de l’actuelle RBUE. Cependant, pour ce qui est des bois et produits dérivés définis par la liste de la RDUE, s’ils ont été exploités avant son entrée en vigueur mais commercialisés après son application, ils seront tout de même considérés conformes pendant une durée de 3 ans.


La traçabilité, un enjeu pour la RDUE

Dans la récolte des informations, l’accent est mis sur la traçabilité : il est indiqué dans la RDUE que les opérateurs sont contraints de recueillir les données de géolocalisation des parcelles d’exploitation des bois, ainsi que la date ou période de production.

Pour respecter de telles exigences, il sera nécessaire de développer des outils de traçabilité des bois. Les certifications, telles que Bois des Territoires du Massif Central (BTMC), Bois des Pyrénées, Lignum Corsica ou encore Bois des Alpes, garantissent une traçabilité des bois mis en œuvre dans les bâtiments. Leurs exigences, définies par leurs référentiels, répondent clairement aux enjeux de la RDUE.

L’application BoisLocal, développée main dans la main avec l’Association pour la valorisation du Bois des Pyrénées et SmartB, s’appuie sur les référentiels des certifications BTMC et Bois des Pyrénées. Cet outil valorise l’engagement des acteurs de la construction dans l’utilisation du bois local certifié. Cette démarche s’inscrit dans une logique de circuit de proximité, de structuration de la filière forêt bois et de valorisation du territoire.

Elle permet de montrer au grand public les impacts environnementaux mais aussi socio-économiques des investissements réalisés grâce à l’utilisation de bois local certifié. Elle rend accessible pour tous, l’origine du bois et la contribution des acteurs de la transformation.

 

Ressources

Consultez la Réglementation sur la Déforestation de l’Union Européenne

En savoir plus sur l’application BoisLocal

En savoir plus sur la certification BTMC

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